Details

Numac
2009200578
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
17 février 2009
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2008

22 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 12, le programme 02 de la division organique 16, le programme 06 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

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