Details

Numac
2009200494
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
16 février 2009
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2008

17 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 03 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

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