Details

Numac
2009200491
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
16 février 2009
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2008

12 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

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