Details

Numac
2009200488
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
13 février 2009
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2008

11 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 01 et 03 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

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