Details

Numac
2009200474
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
12 février 2009
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2008

3 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 03 des divisions organiques 11 et 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…