Details

Numac
2009200472
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
12 février 2009
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2008

2 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et les programmes 03, 01 et 04 des divisions organiques 11 et 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

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