Details

Numac
2009200461
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
11 février 2009
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2008

24 NOVEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 17 et le programme 03 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

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