13 NOVEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 05 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

Numac

2009200458

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

10 février 2009

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2008

13 NOVEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 05 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

Details

Inhoudstafel

Externe links

Documentinformatie

Titel

Inhoudstafel