Details

12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand autorisant le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire à remanier des Crédits au Programme CE, allocation de base 61.10, à savoir "dotation au " Financieringsfonds voor Schuldafbouw en Eénmalige Investeringsuitgaven " (Fonds de Financement pour le Desendettement et les Dépenses d'Investissement uniques)" (année budgétaire 2008) (TRADUCTION).