Details
5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 novembre 2002 établissant les conditions d'octroi de subventions provenant du bénéfice de la Loterie Nationale réparti à la Communauté flamande (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002036459 | 8 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions d'octroi de subventions provenant du bénéfice de la Loterie Nationale réparti à la Communauté flamande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-2009 et mise à jour au 25-07-2024) |
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