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14 JANVIER 2009. - Arrêté royal portant désignation des cinq membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-01-2009 et mise à jour au 08-12-2009)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008201112 | 27 MARS 2008. - Arrêté royal portant désignation des cinq membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009205596 | 3 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant désignation des cinq Membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2011 et mise à jour au 28-12-2011) |
| 2009203690 | 31 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2009 portant désignation des cinq membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles |
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