Details

Numac
2009200129
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
26 janvier 2009
Datum inwerkingtreding
25-09-2009

14 JANVIER 2009. - Arrêté royal fixant certaines attributions ministérielles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-09-2009 et mise à jour au 12-01-2012)

Numac Titel
2008201341 17 AVRIL 2008. - Arrêté royal fixant certaines attributions ministérielles.
Numac Titel
2012200002 8 JANVIER 2012. - Arrêté royal fixant certaines attributions ministérielles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-03-2013 et mise à jour au 10-02-2015)
2010021072 25 JUIN 2010. - Arrêté royal portant les statuts de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-07-2010 et mise à jour au 14-06-2019)
2010A21072 25 JUIN 2010. - Statuts de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-07-2010 et mise à jour au 14-06-2019)
2010B21072 25 JUIN 2010. - Règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-07-2010 et mise à jour au 14-06-2019)
2010021035 8 MARS 2010. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 46 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des agents du Jardin national botanique qui constituent un même degré de la hiérarchie
2009003485 21 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Loterie Nationale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-12-2017 et mise à jour au 27-12-2017)
2009205805 10 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2009 fixant certaines attributions ministérielles
2009204242 20 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2009 fixant certaines attributions ministérielles
2009024214 3 JUIN 2009. - Arrêté ministériel visant la désignation des activités des entreprises publicitaires et commerciales soumises à la procédure simplifiée et pour lesquelles l'étude des incidences environnementales est effectuée à l'aide d'un formulaire standard(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-01-2020 et mise à jour au 22-01-2020)
2009021006 5 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel désignant pour le Jardin botanique national de Belgique, les supérieurs hiérarchiques compétents habilités à émettre une proposition provisoire en matière de peine disciplinaire ou une proposition de suspension dans l'intérêt du service.
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