Details
14 JANVIER 2009. - Arrêté royal portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-2009 et mise à jour au 08-12-2009)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008201113 | 27 MARS 2008. - Arrêté royal portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009205598 | 3 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité |
| 2009205597 | 3 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant désignation de quatre ministres au sein du Comité de coopération visé par l'article 43 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises |
| 2009203687 | 31 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2009 portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité |
| 2009000440 | 22 JUIN 2009. - Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences en matière d'accès au territoire et de court séjour(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-2009 et mise à jour au 16-04-2021) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…