12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2007 portant octroi de titres-services pour la garde d'enfants (TRADUCTION).

Numac

2009200088

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

22 janvier 2009

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2009

12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2007 portant octroi de titres-services pour la garde d'enfants (TRADUCTION).

Numac	Titel
2007035993	16 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de titres-services pour la garde d'enfants (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-2007 et mise à jour au 22-01-2009)

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