Details

Numac
2009200028
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
20 janvier 2009
Datum inwerkingtreding
6 janvier 2009

6 JANVIER 2009. - Arrêté de l'Administrateur-général de l'Agence pour le management technique portant subdélégation de certaines compétences en matière de fonctionnement de l'Agence pour le management technique. (TRADUCTION)

Numac Titel
2007035012
2008035392
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