Details
12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1998 déterminant la forme et la procédure de délivrance du certificat d'enseignement fondamental (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999035081 | 24 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant la forme et la procédure de délivrance du certificat d'enseignement fondamental. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-1999 et mise à jour au 28-08-2024) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…