Details

Numac
2009036182
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
13 janvier 2010
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2009

11 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la répartition partielle des crédits provisionnels inscrits aux allocations de base FB0103B et FB0105B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009

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