30 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant le programme de subventions pour les égoûts communaux prioritaires, KWZI'S et les installations individuelles d'épuration d'eau pour le 2ième jusqu'au et y compris le 4ième trimestre 2010 (TRADUCTION)

Numac

2009036178

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

5 janvier 2010

Datum inwerkingtreding

15 janvier 2010

30 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant le programme de subventions pour les égoûts communaux prioritaires, KWZI'S et les installations individuelles d'épuration d'eau pour le 2ième jusqu'au et y compris le 4ième trimestre 2010 (TRADUCTION)

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