Details
27 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la décision de procéder à un échange d'exploitation sur des parties du territoire de la commune de Knokke-Heist et de la ville de Damme (échange d'exploitation A11, trajet Canal Léopold-N49) et portant création du comité d'échange A11, trajet Canal Léopold-N49
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2011202195 | 1 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2009 portant la décision de procéder à un échange d'exploitation sur des parties du territoire de la commune de Knokke-Heist et de la ville de Damme (échange d'exploitation A11, trajet Canal Léopold-N49) et portant création du comité d'échange A11, trajet Canal Léopold-N49, en ce qui concerne l'extension de la zone dans laquelle l'échange d'exploitation A11, trajet Canal Léopold-N49, est instauré |
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