Details
4 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand en matière de la formation de techniciens concernés par la récupération de gaz à effet de serre fluorés provenant de systèmes de climatisation de certains véhicules à moteur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2013 et mise à jour au 26-08-2016)
| Numac | Titel |
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| 2004035537 | 5 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-2004 et mise à jour au 23-05-2012) |
| 2009035107 | 12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement (TRADUCTION) (NOTE : les mots " het Milieuhandhavingscollege ", tels qu'utilisés présent à l'acte réglementaire, ne doivent pas être lus comme " le Collège de Maintien environnemental ", mais comme " la Cour environnementale de la Région flamande "; voir M.B. 23-03-2010, p. 185522) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-2009 et mise à jour au 23-05-2025) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013035346 | 1 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le VLAREL et modifiant divers autres arrêtés en matière d'agréments relatifs à l'environnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2013 et mise à jour au 24-09-2014) |
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