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4 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au statut des membres du " Milieuhandhavingscollege " (Collège de Maintien environnemental) (NOTE : les mots het Milieuhandhavingscollege , tels qu'utilisés présent à l'acte réglementaire, ne doivent pas être lus comme le Collège de Maintien environnemental , mais comme la Cour environnementale de la Région flamande ; voir M.B. 23-03-2010, p. p. 18522))(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2011 et mise à jour au 08-10-2014)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009035107 | 12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement (TRADUCTION) (NOTE : les mots " het Milieuhandhavingscollege ", tels qu'utilisés présent à l'acte réglementaire, ne doivent pas être lus comme " le Collège de Maintien environnemental ", mais comme " la Cour environnementale de la Région flamande "; voir M.B. 23-03-2010, p. 185522) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-2009 et mise à jour au 23-05-2025) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014035703 | 16 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert du personnel de certaines juridictions administratives flamandes au Service des Juridictions administratives et fixant le statut de ce personnel et des juges administratifs de certaines juridictions administratives flamandes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-10-2014 et mise à jour au 28-08-2024) |
| 2011035999 | 28 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement |
| 2010201390 | — |
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