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15 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification apportée au règlement organique fixant le régime du personnel du " Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen " (Conseil socio-économique de la Flandre) et le cadre du personnel en matière d'ajustement du règlement organique à la majoration linéaire barémique de 2 % au 1er janvier 2009 conformément à l'accord sectoriel 2008-2009
Numac | Titel |
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1995061258 | — |
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