Details
19 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant le règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de la "Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - SYNTRA Vlaanderen" (Agence flamande pour la formation d'entrepreneurs - Syntra Vlaanderen)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-2012 et mise à jour au 17-02-2021)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2005035889 |
10 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation [de l'agence autonomisée externe de droit public 'Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen' (Agence flamande pour la Formation d'entrepreneurs - Syntra Vlaanderen)] et règlement spécifique du statut de son personnel. (Traduction). (AGF2008-03-14/56, art. 1; En vigueur : 01-04-2006) (NOTE : les articles portant sur une matière réglée par l'AGF 2006-01-13/61 sont abrogés pour ce qui concerne le statut du personnel des organismes publics flamands |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2012035708 | 8 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel des services des autorités flamandes du 13 janvier 2006, de divers arrêtés spécifiques aux agences, du statut des receveurs régionaux et du statut des commissaires d'arrondissement et du commissaire d'arrondissement adjoint, en ce qui concerne l'exécution de l'accord sectoriel 2010-2012 |
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