Details
4 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément d'une organisation de producteurs et portant l'extension pour des membres non affiliés des règles décidées par une organisation de producteurs reconnue dans le secteur des produits de la pêche(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-12-2017 et mise à jour au 27-12-2017)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2017031927 | 24 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs et des organisations interprofessionnelles dans le secteur des produits de la pêche et à l'extension des prescriptions et fixant les modalités pour l'octroi d'aide au stockage par des organisations de producteurs reconnues(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2022 et mise à jour au 29-12-2022) |
| 2017040549 | 20 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel rendant obligatoire pour les non-affiliés, le prélèvement sur l'offre de raie triage 4, qui a été convenu au sein de l'organisation de producteurs " Rederscentrale " (Centrale des Armateurs) |
| 2010204603 | 23 AOUT 2010. - Arrêté ministériel portant agrément de la Centrale des Armateurs en tant qu'organisation de producteurs dans le secteur des produits de la pêche |
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