14 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté de l'administrateur-général déterminant l'inventaire du patrimoine architectural. (traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2010 et mise à jour au 05-10-2010)

Numac

2009035898

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

25 septembre 2009

Datum inwerkingtreding

5 octobre 2009

14 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté de l'administrateur-général déterminant l'inventaire du patrimoine architectural. (traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2010 et mise à jour au 05-10-2010)

Numac	Titel
2010205030	20 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté de l'administrateur-général déterminant l'inventaire du patrimoine architectural. (TRADUCTION)

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