4 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 relatif à l'enveloppe de points pour les centres d'enseignement de l'enseignement fondamental

Numac

2009035893

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

21 septembre 2009

Datum inwerkingtreding

1 septembre 2009

4 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 relatif à l'enveloppe de points pour les centres d'enseignement de l'enseignement fondamental

Numac	Titel
2004035895	5 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif [aux enveloppes de points] pour les centres d'enseignement de l'enseignement fondamental. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-2004 et mise à jour au 28-08-2024)

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