Details
3 AVRIL 2009. - Décret relatif au bénévolat organisé dans le domaine politique " Welzijn, Volksgezondheid en Gezin "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-09-2009 et mise à jour au 10-01-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994035549 |
23 MARS 1994. - Décret relatif au bénévolat organisé dans le secteur de l'aide sociale et de la santé. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023046128 | 15 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2010 portant dispositions générales applicables aux organisations agréées à bénévolat à part entière et aux organisations à bénévolat auxiliaire |
| 2015035965 | 17 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant indexation de subventions, de forfaits et d'interventions |
| 2013036147 | 29 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2006 concernant la comptabilité et le rapport financier pour les structures dans certains secteurs du domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille |
| 2013204207 | 21 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aide sociale générale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2013 et mise à jour au 17-05-2024) |
| 2012035573 | 11 MAI 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2006 relatif à la comptabilité et au rapport financier pour les structures dans certains secteurs du domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille |
| 2011036040 | 9 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2010 réglant l'agrément et le subventionnement des organisations à bénévolat à part entière |
| 2010205269 | 24 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la dénomination de l'agence autonomisée interne " Inspectie Welzijn, Volkgezondheid en Gezin " en l'agence autonomisée interne " Zorginspectie " (Inspection des soins) |
| 2010035215 | 26 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation de l'agrément et du subventionnement des organisations à bénévolat à part entière (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-03-2010 et mise à jour au 30-06-2023) |
| 2010035212 | 26 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant dispositions générales applicables aux organisations agréées à bénévolat à part entière et aux organisations à bénévolat auxiliaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-2010 et mise à jour au 26-10-2023) |
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