Details

Numac
2009035848
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
16 septembre 2009
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2009

13 AOUT 2009. - Arrêté ministériel établissant les modalités d'instauration d'un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-07-2010 et mise à jour au 26-02-2015)

Numac Titel
2006035208 25 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel établissant les modalités de l'arrêté du Gouvernement flamand instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-07-2006 et mise à jour au 16-09-2009)
Numac Titel
2015035154 23 JANVIER 2015. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune, pour ce qui concerne les paiements directs (NOTE Abrogé pour la Région Flamande par ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2015 et mise à jour au 13-03-2024)
2012035564 10 AVRIL 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'article 1/1 de l'arrêté ministériel du 13 août 2009 établissant les modalités d'instauration d'un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité
2011035767 27 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel relatif à la culture de chanvre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2015 et mise à jour au 26-02-2015)
2011203121 25 MAI 2011. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 13 août 2009 établissant les modalités d'instauration d'un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité
2010203797 31 MAI 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 13 août 2009 établissant les modalités d'instauration d'un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité
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