29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la subvention de l'accompagnement du transport scolaire zonal

Numac

2009035824

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

3 septembre 2009

Datum inwerkingtreding

1 septembre 2008

29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la subvention de l'accompagnement du transport scolaire zonal

Numac	Titel
1992035266	17 DECEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL fixant les modalités de rémunération des personnes chargées d'aider et de surveiller pendant le transport en commun les handicapes qui fréquentent un établissement, une section ou un institut d'enseignement spécial

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