19 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la réduction d'impôt pour les contrats de rénovation (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2009 et mise à jour au 17-11-2020)

Numac

2009035810

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

31 août 2009

Datum inwerkingtreding

1 septembre 2009

19 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la réduction d'impôt pour les contrats de rénovation (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2009 et mise à jour au 17-11-2020)

Numac	Titel
2011035941	9 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés abrogeant l'agence de l'Aménagement du Territoire

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