Details

Numac
2009035808
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
27 août 2009
Datum inwerkingtreding
1 septembre 2009

5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 portant exécution de l'article 145 du décret du 18 mai 1999 portant organisation de l'aménagement du territoire

Numac Titel
2004036445 4 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 145 du décret du 18 mai 1999 portant organisation de l'aménagement du territoire (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2004 et mise à jour au 27-08-2009)
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