5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modalités d'achat après refus de travaux de stabilité en application de l'article 4.4.2, § 2, du Code flamand de l'Aménagement du Territoire (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-2010 et mise à jour au 10-04-2024)

Numac

2009035793

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

26 août 2009

Datum inwerkingtreding

1 septembre 2009

5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modalités d'achat après refus de travaux de stabilité en application de l'article 4.4.2, § 2, du Code flamand de l'Aménagement du Territoire (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-2010 et mise à jour au 10-04-2024)

Numac	Titel
2011035941	9 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés abrogeant l'agence de l'Aménagement du Territoire

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