Details

Numac
2009035733
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
4 septembre 2009
Datum inwerkingtreding
14 septembre 2009

22 JUIN 2009. - Arrêté ministériel portant exécution des articles 7, 9, 10, 11 et 48 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-2015 et mise à jour au 15-12-2021)

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