Details
5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement et à l'agrément d'organisations partenaires et d'organisations oeuvrant sur le terrain par le biais d'un contrat de gestion (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-08-2009 et mise à jour au 30-06-2023)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1991036430 | 31 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à la promotion de la santé. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-1992 et mise à jour au 07-08-2009) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018015593 | 7 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les informations du rapport, l'imposition de mesures de protection concrètes, le partage de données, de documents et de supports de données et l'imposition d'une amende administrative, en application du décret du 19 janvier 2018 relatif au contrôle public dans le cadre de la politique de la santé et de l'aide sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-2019 et mise à jour au 28-11-2024) |
| 2015035433 | 13 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand adaptant divers arrêtés relatifs aux soins de santé en exécution de la mesure d'économies |
| 2015035158 | 30 JANVIER 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation sectorielle à l'occasion du transfert de tâches de l'agence autonomisée interne Zorginspectie au Département du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille |
| 2014035894 | 16 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant diverses dispositions en exécution du décret du 21 novembre 2003 relatif à la politique de santé préventive et modifiant des arrêtés d'exécution de ce décret(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-09-2014 et mise à jour au 28-11-2024) |
| 2012036209 | 26 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi des moyens dans le cadre des Accords intersectoriels flamands pour le secteur non marchand et le secteur à profit social au sein de la politique préventive de santé |
| 2011200118 | 17 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la prorogation de certaines conventions ou accord de coopération |
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