Details

Numac
2009035688
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
22 juillet 2009

13 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relibellant les noms des entités et programmes dans le budget de la Communauté flamande ayant trait aux budgets des cabinets et désignation de la lettre distinctive du ministre ordonnateur dans les documents budgétaires

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