Details
13 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-2009 et mise à jour au 01-08-2014)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004036292 | 27 JUILLET 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-2004 et mise à jour au 22-07-2009) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2016036352 | 15 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014 relatif aux modalités d'attribution d'une subvention de projet aux détenteurs d'un permis pour une infrastructure de chargement de véhicules électriques dans les parkings de carpooling ou de Park & Ride en gestion de Région flamande en exécution du Plan politique flamand Climat 2013-2020, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2014 |
| 2015202588 | — |
| 2015035024 | 12 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014 relatif aux modalités d'attribution d'une subvention de projet aux détenteurs d'un permis pour une infrastructure de chargement de véhicules électriques dans les parkings de carpooling ou de Park & Ride en gestion de Région flamande en exécution du Plan politique flamand Climat 2013-2020 |
| 2014036565 | 18 AOUT 2014. - Arrêté ministériel portant modification de la liste de référence en matière d'assistance matérielle individuelle |
| 2014036478 | 25 JUILLET 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant délégation de compétences de décision aux membres du Gouvernement flamand (Intitulé remplacé par AGF2019-10-02/04, art. 12, 032; En vigueur : 02-10-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2014 et mise à jour au 09-12-2022) |
| 2014036466 | 4 JUILLET 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés en ce qui concerne la suppression de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique " Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen " (Musée royal des Beaux-Arts d'Anvers) et l'intégration de certaines tâches dans le Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias |
| 2014035945 | 4 JUILLET 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand du 4 juillet 2014 portant [...] la gestion du SGS [ Gestion documentaire] (Intitulé modifié par AGF2021-05-07/09, art. 16, 002; En vigueur : 10-05-2021) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-2014 et mise à jour au 25-05-2021) |
| 2014035969 | 1 JUILLET 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités d'application de l'évaluation aquatique, portant désignation de l'instance consultative et définissant les modalités de la procédure d'avis pour l'évaluation aquatique, visée à l'article 8 du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau |
| 2014035930 | 23 JUIN 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'article 4 de l'arrêté ministériel du 18 mai 2010 portant délégation de certaines compétences en matière d'enseignement aux fonctionnaires du Ministère flamand de l'Enseignement et de la Formation |
| 2014036465 | 20 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2009 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, pour ce qui est de la répartition des compétences dans le cadre de la sixième réforme de l'état |
| 2016035253 | 20 JUIN 2014. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences relatives à la reconnaissance des professions des soins de santé et à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées.(TRADUCTION) |
| 2014036472 | 19 JUIN 2014. - Arrêté ministériel relatif à la répartition de la Garantie de la Région accordée pendant la période du 1er juillet 2014 au 31 décembre 2014 aux sociétés de crédits agréées pour le remboursement du capital et des intérêts des crédits destinés au financement de prêts sociaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-08-2014 et mise à jour au 12-12-2014) |
| 2014035920 | 13 JUIN 2014. - Arrêté ministériel instaurant le projet d'aménagement de la nature " De Liereman "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-08-2014 et mise à jour au 22-02-2019) |
| 2014035889 | 10 JUIN 2014. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement du coefficient du prix du terrain 2014 par commune |
| 2014035899 | 6 JUIN 2014. - Arrêté ministériel adaptant le délai dans lequel le contrat d'affiliation entre le sportif non professionnel et l'association sportive peut être résilié pour ce qui concerne l'asbl Dansliga Sportfederatie |
| 2014035891 | 28 MAI 2014. - Arrêté ministériel instituant le projet d'aménagement de la nature " Berlare Broek - Donkmeer " |
| 2014035766 | 27 MAI 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe 5 de l'arrêté ministériel du 13 janvier 2012 portant exécution de certains aspects procéduraux du Cinquième Arrêté sur la Garantie du 16 décembre 2011 |
| 2014035758 | 23 MAI 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 2014 relatif à la répartition de la Garantie régionale accordée en 2014 aux sociétés de crédit agréées pour le remboursement du capital et des intérêts des crédits destinés au financement de prêts sociaux |
| 2014204237 | 23 MAI 2014. - Arrêté ministériel déléguant certaines compétences au fonctionnaire dirigeant du Département de l'Emploi et de l'Economie sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-2015 et mise à jour au 21-10-2015) |
| 2014203794 | 22 MAI 2014. - Arrêté ministériel portant adaptation du délai endéans lequel il peut être mis fin au contrat de membre entre le sportif amateur et l'association sportive pour ce qui est de la "Handboogliga vzw" (VERTALING) |
| 2014035552 | 21 MAI 2014. - Arrêté ministériel portant l'organisation d'un "call" pour l'introduction des demandes d'aide aux installations de chaleur écologiqjue utile ayant une puissance économique supérieure à 1MW, installations utilisant la chaleur résiduelle et les installations pour la production et injection de biométhane (TRADUCTION) |
| 2014035543 | 18 MAI 2014. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 13 janvier 2006 relatif à la forme et au contenu de la déclaration de commencement, l'arrêté ministériel du 2 avril 2007 relatif à l'établissement de la forme et du contenu de la déclaration EBP ainsi que du modèle du certificat de prestation énergétique d'un bâtiment, l'arrêté ministériel du 11 janvier 2008 fixant les règles détaillées relatives à l'introduction de l'étude de faisabilité de systèmes d'énergie alternatifs et l'arrêté ministériel du 15 septembre 2009 concernant la détermination de l'équivalence des concepts de construction et des technologies innovants dans le cadre de la règlementation de prestation d'énergie. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-2014 et mise à jour au 23-12-2014) |
| 2014035740 | 16 MAI 2014. - Arrêté ministériel fixant les missions et l'indemnité des organisations de contact dans le cadre de la porte d'entrée de l'aide intégrale à la jeunesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2017 et mise à jour au 31-05-2017) |
| 2014035940 | 16 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux modalités d'attribution d'une subvention de projet aux détenteurs d'un permis pour une infrastructure de chargement de véhicules électriques dans les parkings de carpooling ou de Park & Ride en gestion de Région flamande en exécution du Plan politique flamand Climat 2013-2020(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2014 et mise à jour au 28-03-2017) |
| 2014035925 | 13 MAI 2014. - Arrêté ministériel fixant les contingents d'heures subventionnables des services publics d'aide aux familles et des services de soins complémentaires à domicile pour 2014 (TRADUCTION). |
| 2014035926 | 13 MAI 2014. - Arrêté ministériel fixant les contingents d'heures subventionnables des services publics d'aide aux familles et des services de soins complémentaires à domicile pour l'année 2014(TRADUCTION). |
| 2014035683 | 9 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 |
| 2014036523 | 9 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 |
| 2014035535 | 6 MAI 2014. - Arrêté ministériel définissant les classes des élevages de bétail qui sont tenus à une contribution obligatoire et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2014 |
| 2014035702 | 5 MAI 2014. - Arrêté ministériel relatif au rapportage des gestionnaires de réseaux de distribution d'électricité et du gestionnaire du réseau de transport local d'électricité concernant l'exécution des obligations de service public URE à partir de 2014(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2017 et mise à jour au 19-04-2017) |
| 2014035492 | 7 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 2014 désignant les eaux de baignade pour la saison balnéaire 2014 |
| 2014203633 | 4 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés en exécution du transfert à la Province du Brabant flamand de la compétence relative à une politique foncière et du logement spécifique pour le Brabant flamand |
| 2014035480 | 4 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant la nécessité de modifier l'implantation des installations de transport de gaz de la SA Fluxys, situées dans le domaine public de la Région flamande sur le territoire de Machelen, ancienne commune de Zulte, dans le cadre du projet Seine-Escaut, notamment l'approfondissement de la Lys, en tenant compte de la bande de passage y située |
| 2014202856 | 4 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du quatrième Accord intersectoriel flamand du 2 décembre 2011 pour les secteurs à profit social et non marchand privés pour la période de 2011 à 2015, en octroyant une subvention à des structures au sein du soutien préventif aux familles, agréées et subventionnées par " Kind en Gezin " en 2014(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2014 et mise à jour au 05-03-2015) |
| 2014202693 | 21 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés en ce qui concerne la suppression de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique " Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie " (Agence flamande de Subventionnement de l'Emploi et de l'Economie sociale) et l'intégration de certaines tâches dans le Département de l'Emploi et de l'Economie sociale |
| 2014035418 | 21 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation à l'occasion de la suppression de l'agence autonomisée interne " Agentschap voor Onderwijscommunicatie " (Agence de Communication d'Enseignement) |
| 2014035503 | 21 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation de la " Vlaamse Vereniging voor ICT-personeel " (Association flamande pour le personnel TIC) |
| 2014035377 | 20 MARS 2014. - Arrêté ministériel portant octroi de délégations spécifiques concernant le plan d'infrastructure sportive au Secrétaire général du Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias |
| 2014035500 | 19 MARS 2014. - Arrêté ministériel portant délégation de la compétence d'octroi de subventions aux PME pour conseils stratégiques en matière de politique du personnel et de TIC |
| 2014035407 | 17 MARS 2014. - Arrêté ministériel relatif à la répartition de la Garantie régionale accordée en 2014 aux sociétés de crédit agréées pour le remboursement du capital et des intérêts des crédits destinés au financement de prêts sociaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-2014 et mise à jour au 10-09-2014) |
| 2014202132 | 12 MARS 2014. - Arrêté ministériel portant adaptation du délai endéans lequel il peut être mis fin au contrat de membre entre le sportif amateur et l'association sportive pour ce qui est de la "Vlaamse Triatlon & Duatlon Liga vzw" |
| 2014035328 | 12 MARS 2014. - Arrêté de l'administrateur général relatif à l'agrément des centres d'aide intégrale aux familles. (TRADUCTION) |
| 2014035314 | 10 MARS 2014. - Arrêté ministériel fixant le compendium pour l'échantillonnage et l'analyse. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-02-2015 et mise à jour au 18-02-2015) |
| 2014035301 | 28 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel fixant la clé Hercules pour l'année budgétaire 2013 |
| 2014035355 | 26 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel portant autorisation pour la Région flamande de faire partie du Groupement européen de Coopération territoriale " ESPON EGTC " |
| 2014035344 | 21 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission pour l'année calendaire 2014 des associations philosophiques agréées pour assurer des programmes télévisés à la VRT |
| 2014035346 | 21 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission pour l'année calendaire 2014 des associations philosophiques et d'une organisation défendant les intérêts des familles, agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT |
| 2014035343 | 21 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant les subventions pour 2014 aux associations idéologiques agréées pour assurer des programmes télévisés à la VRT(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2014 et mise à jour au 11-02-2015) |
| 2014035347 | 21 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant les subventions pour 2014 aux associations philosophiques et à une organisation défendant les intérêts des familles, agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2014 et mise à jour au 11-02-2015) |
| 2014035245 | 11 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel portant remplacement de l'annexe de l'arrêté ministériel du 1 mars 2012 portant fixation des champs d'assistance (TRADUCTION) |
| 2014035262 | 7 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel fixant le mode de subvention des services de travail social des mutualités |
| 2014202080 | 7 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel fixant le mode de subventionnement des services d'assistance sociale des mutualités |
| 2014035493 | 3 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel désignant les eaux de baignade pour la saison balnéaire 2014(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-2014 et mise à jour au 20-08-2014) |
| 2014201029 | 29 JANVIER 2014. - Décret portant approbation du plan de politique sportive 2013-2016. (TRADUCTION) |
| 2014201121 | 17 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation suite à l'abrogation de l'agence autonomisée interne "Centrale Accounting" (Comptabilité centrale) |
| 2014035154 | 15 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel établissant la liste de transporteurs chargés de l'exécution de l'obligation de service public pour le transport des personnes handicapées ou à mobilité très réduite(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2014 et mise à jour au 06-08-2025) |
| 2014200364 | 10 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mai 2010 portant délégation de certaines compétences en matière d'enseignement aux fonctionnaires du Ministère flamand de l'Enseignement et de la Formation. (TRADUCTION) |
| 2014200420 | 24 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant le montant des dettes arriérées par l'office nationale de sécurité sociale pour les mesures de soutien de croissance, à la prime écologique, EP-call, EP-plus et STRES (TRADUCTION) |
| 2014035084 | 20 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel portant approbation d'un règlement de base d'un emprunt en vue de renforcer l'attribution d'un crédit de la société flamande de logement social aux sociétés de logements (TRADUCTION) |
| 2014A35084 | — |
| 2014035093 | 20 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 6 décembre 2013 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public " Agentschap Plantentuin Meise " (Agence Jardin botanique de Meise) |
| 2013036195 | 18 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 janvier 2006 relatif à la forme et au contenu de la déclaration du commencement, l'arrêté ministériel du 2 avril 2007 relatif à l'établissement de la forme et du contenu de la déclaration EBP ainsi que du modèle du certificat de prestation énergétique d'un bâtiment, l'arrêté ministériel du 15 septembre 2009 concernant la détermination de l'équivalence des concepts de construction et des technologies innovants dans le cadre de la règlementation de prestation d'énergie (TRADUCTION) |
| 2013207311 | 16 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel d'adaptation du délai endéans lequel la convention entre le sportif amateur et l'association sportive peut être conclue, en ce qui concerne l'asbl "Vlaamse Taekwondo Bond vzw" (TRADUCTION) |
| 2013036225 | 13 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation à l'occasion de la suppression de l'agence autonomisée interne " Vlaams Agentschap voor Internationale Samenwerking " (Agence flamande de la Coopération internationale)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-2014 et mise à jour au 18-07-2014) |
| 2014203456 | 12 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mai 2010 portant délégation de certaines compétences en matière d'enseignement à l'inspecteur-général en ce qui concerne certaines aspects d'un conflit provoqué par un avis défavorable (TRADUCTION) |
| 2013206947 | 10 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juillet 2013 portant approbation des conditions générales et des tarifs des transports de la " Vlaamse Vervoermaatschappij " (Société Flamande des Transports). (TRADUCTION) |
| 2013036150 | 10 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel établissant les modalités, les exigences techniques et les niveaux des primes visées à l'article 6.4.1/1, l'article 6.4.1/1/1, l'article 6.4.1/1/2, l'article 6.4.1/3, l'article 6.4.1/4 et l'article 6.4.1/5 de l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2016 et mise à jour au 29-12-2016) |
| 2013206580 | 25 NOVEMBRE 2013. - Arrêté ministériel d'adaptation du délai endéans lequel la convention entre le sportif amateur et l'association sportive peut être conclue, en ce qui concerne l'asbl "Vlaamse Bowlingsport Federatie vzw" (Fédération flamande de Bowling) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2020 et mise à jour au 02-06-2020) |
| 2013036098 | 22 NOVEMBRE 2013. - Arrêté ministériel portant l'organisation d'un "call" pour l'introduction des demandes d'aide aux installations de chaleur écologiqjue utile ayant une puissance économique supérieure à 1MW, installations utilisant la chaleur résiduelle et les installations pour la production et injection de biométhane (TRADUCTION) |
| 2013206530 | 4 NOVEMBRE 2013. - Arrêté ministériel fixant la liste des villes et communes qui entre en ligne de compte pour un subside d'intégration locale pour le cycle politique 2014-2019. (TRADUCTION) |
| 2013036034 | 22 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2013 établissant le formulaire de convocation et le formulaire complémentaire lors des contrôles antidopage et les formulaires qui doivent être utilisés pour la demande, l'octroi et le refus d'une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques |
| 2013036086 | 18 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne " Audit Vlaanderen " (Audit Flandre) et modifiant divers arrêtés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-2013 et mise à jour au 12-10-2020) |
| 2013206010 | 9 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant la liste de référence en matière d'assistance matérielle individuelle |
| 2013205570 | 2 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel établissant les conditions pour l'octroi d'un subside en vue de la pose de micro-installations de cogénération par des sociétés de logement social agréées. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-2013 et mise à jour au 28-12-2020) |
| 2013036020 | 27 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 février 2004 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant l'encadrement à la pêche maritime et à l'aquiculture |
| 2013035851 | 25 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel organisant un appel à introduction de propositions pour les projets relatifs aux conseillers en matière d'énergie. (TRADUCTION) |
| 2013035799 | 23 AOUT 2013. - Arrêté du Ministre flamand de l'Environnement, de la Nature et de la Culture fixant le programme de subventions pour les égoûts communaux prioritaires, KWZI'S et les installations individuelles d'épuration d'eau pour le premier trimestre 2014. (TRADUCTION) |
| 2013035785 | 12 AOUT 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe 5 de l'arrêté ministériel du 13 janvier 2012 portant exécution de certaines dispositions du Cinquième Arrêté sur la Garantie du 16 décembre 2011 |
| 2013035720 | 19 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel portant approbation des conditions générales et des tarifs des transports de la " Vlaamse Vervoermaatschappij " (Société Flamande des Transports). (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-01-2014 et mise à jour au 27-01-2015) |
| 2015035427 | 19 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel établissant les modalités de l'octroi de subventions en vue de l'achat d'appareils de télévigilance pour personnes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-2015 et mise à jour au 13-10-2023) |
| 2013204762 | — |
| 2013035653 | 10 JUILLET 2013. - Arrêté de l'administrateur général relatif à l'agrément et portant modification de l'agrément d'organisations d'aide spéciale à la jeunesse (TRADUCTION) |
| 2014035187 | 9 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel fixant les contingents d'heures subventionnables des services publics d'aide aux familles et des services de soins complémentaires à domicile pour 2013 (TRADUCTION). |
| 2014035188 | 9 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel fixant les contingents d'heures subventionnables des services d'aide aux familles pour 2013 en ce qui concerne les services privés d'aide aux familles et soins complémentaires à domicile (TRADUCTION) |
| 2013035717 | 5 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 16, alinéa 1 Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subvention des offices de location sociale (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2019 et mise à jour au 27-02-2019) |
| 2013035599 | 13 JUIN 2013. - Arrêté ministériel concernant la fixation du coefficient du prix du sol 2013 par commune (TRADUCTION) |
| 2013035457 | 13 MAI 2013. - Arrêté ministériel portant approbation des tarifs de la Société flamande des Transports (TRADUCTION) |
| 2013202303 | 9 AVRIL 2013. - Arrêté de l'administrateur général de la "Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij" ("société publique flamande des déchets") modifiant les articles 2 et 7/1 de l'arrêté de l'administrateur général de la "Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij" ("société publique flamande des déchets") du 4 septembre 2009 portant délégation de signature au directeur général adjoint et aux chefs de Départements. (TRADUCTION) |
| 2013035396 | 2 AVRIL 2013. - Arrêté de l'administrateur général modifiant diverses dispositions à l'agrément aux institutions de l'assistance spéciale à la jeunesse et à l'agrément d'organisations d'aide spéciale à la jeunesse (TRADUCTION) |
| 2013202831 | 29 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi des avances sur les subventions pour 2013 aux associations philosophiques et à une organisation défendant les intérêts des familles, agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT |
| 2013202833 | 29 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission pour 2013 des associations philosophiques et d'une organisation défendant les intérêts des familles, agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT |
| 2013035424 | 29 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi des avances sur les subventions pour 2013 aux associations philosophiques agréées pour assurer des programmes télévisés à la VRT |
| 2013035419 | 29 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission pour 2013 des associations philosophiques agréées pour assurer des programmes télévisés à la VRT |
| 2013202175 | 29 MARS 2013. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une dérogation aux exigences générales et dispenses générales « PEB » (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2014 et mise à jour au 29-01-2019) |
| 2013035309 | 26 MARS 2013. - Arrêté ministériel prolongeant la période de l'hiver 2012-2013 pendant laquelle l'alimentation en électricité et en gaz naturel ne peut être interrompue. (TRADUCTION) |
| 2013035331 | 21 MARS 2013. - Arrêté ministériel portant ratification de la décision du conseil de district par laquelle les armoiries et le drapeau du district de Ekeren sont fixés. (TRADUCTION) |
| 2013035283 | 13 MARS 2013. - Arrêté ministériel définissant les classes des élevages de bétail qui sont tenus à une contribution obligatoire et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2013 |
| 2013035264 | 11 MARS 2013. - Arrêté ministériel prolongeant la période de l'hiver 2012-2013 pendant laquelle l'alimentation en électricité et en gaz naturel ne peut être interrompue. (TRADUCTION) |
| 2013201625 | 28 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel complétant et modifiant l'arrêté ministériel du 30 août 2012 relatif aux communes, aux centres publics d'aide sociale et aux provinces qui appliquent le cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013 |
| 2013201512 | 28 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel portant délégation de l'audition dans le cadre des recours administratifs et des mesures de maintien dans le secteur touristique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2014 et mise à jour au 23-04-2014) |
| 2013035215 | 20 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel prolongeant la période de l'hiver 2012-2013 pendant laquelle l'alimentation en électricité et en gaz naturel ne peut être interrompue. (TRADUCTION) |
| 2013035225 | 19 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel fixant le compendium pour l'échantillonnage et l'analyse. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-2013 et mise à jour au 03-04-2014) |
| 2013035294 | 4 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel relatif à la désignation d'eaux de baignade pour la saison balnéaire 2013 |
| 2013035088 | 18 JANVIER 2013. - Arrêté ministériel déterminant l'entrée en vigueur des articles 2 et 11 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2012 modifiant l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, pour ce qui concerne les obligations sociales de service public et les scans énergétiques, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 septembre 2011 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1992 instaurant une prime d'adaptation et une prime d'amélioration pour les habitations et l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010. (TRADUCTION) |
| 2013035002 | 21 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 2008 relatif à l'établissement de la forme et du contenu du modèle du certificat de prestation énergétique pour bâtiments résidentiels en cas de vente et de location et la déclaration sur l'honneur. (TRADUCTION). |
| 2013206167 | 21 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel relatif à l'offre, décrite dans les modules type des Centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2013 et mise à jour au 09-01-2020) |
| 2013035042 | 18 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel fixant les contingents d'heures subventionnables des services publics d'aide aux familles et des services de soins complémentaires à domicile pour l'année 2012 (TRADUCTION). |
| 2013035043 | 18 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel fixant les contingents d'heures subventionnables des services publics d'aide aux familles et des services de soins complémentaires à domicile pour l'an 2012 (TRADUCTION). |
| 2013035044 | 18 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2010 portant répartition d'une partie de la réduction-RSZ que les services privés de soins familiaux et de soins complémentaires à domicile reçoivent dans le cadre des mesures fédérales de réduction structurelle (TRADUCTION) |
| 2012036287 | 14 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel établissant les modalités, les exigences techniques et les niveaux des primes visées à l'article 6.4.1/1, l'article 6.4.1/3, l'article 6.4.1/4 et l'article 6.4.1/5 de l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010. (TRADUCTION) |
| 2012036275 | 5 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel portant création du groupe de travail flamand de prévention du suicide(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-01-2013 et mise à jour au 13-10-2023) |
| 2012207570 | 16 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel portant création du Groupe de Travail flamand Dépistage de Population aux affections congénitales chez les nouveaux-nés à l'aide d'un échantillon de sang(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-01-2013 et mise à jour au 13-10-2023) |
| 2012036181 | 8 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel fixant la liste des villes et communes qui, à ce jour, ont reçu un subside d intégration, avec une simulation du budget à prévoir ainsi que le cheminement de croissance ou de rétrécissement présupposé pour la première partie du cycle politique 2014-2019. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-2013 et mise à jour au 06-12-2013) |
| 2012036286 | 19 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel fixant le tableau concernant la quantité de gaz naturel dont le client domestique a besoin afin de disposer d'un chauffage minimal de l'habitation jusqu'à la fin de la période hivernale. (TRADUCTION) |
| 2012036156 | 12 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2005 portant exécution de certaines dispositions du Deuxième Arrêté relatif au Régime de Garanties du 18 février 2005, de l'arrêté ministériel du 8 juin 2005 portant exécution de certaines dispositions du Troisième Arrêté sur la Garantie du 27 mai 2005, de l'arrêté ministériel du 6 mai 2009 portant exécution de certaines dispositions du Quatrième Arrêté sur la garantie du 27 mars 2009 et de l'arrêté ministériel du 13 janvier 2012 portant exécution de certaines dispositions du Cinquième Arrêté sur la Garantie du 16 décembre 2011 |
| 2012036150 | 10 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel déterminant le pourcentage de l'évolution de l'ancienneté pour la modification de la subvention aux centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles pour 2012 |
| 2012205951 | 8 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mai 2010 portant délégation de certaines compétences en matière d'enseignement aux fonctionnaires du Ministère flamand de l'Enseignement et de la Formation. (TRADUCTION) |
| 2012036052 | 13 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel portant agrément des fédérations sportives flamandes de l'organisation coordinatrice et des organisations des sports récréatifs (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2017 et mise à jour au 20-07-2017) |
| 2012204923 | 31 AOUT 2012. - Arrêté ministériel concernant l'entrée en vigueur de l'obligation de réussite à l'examen central pour la reconnaissance comme expert en énergie type A et type C et modifiant l'arrêté ministériel du 11 mars 2008 relatif aux formations pour expert énergétique type A et type B (TRADUCTION) |
| 2013201621 | 30 AOUT 2012. - Arrêté ministériel relatif aux communes, aux centres publics d'aide sociale et aux provinces qui appliquent le cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2013 et mise à jour au 28-03-2013) |
| 2012036008 | 29 AOUT 2012. - Arrêté ministériel relatif à l'interdiction d'utilisation de certains noms de liste pour les élections provinciales, communales et des conseils de districts urbains |
| 2012036051 | 24 AOUT 2012. - Arrêté du Ministre flamand de l'Environnement, de la Nature et de la Culture fixant le programme de subventions pour les égoûts communaux prioritaires, KWZI'S et les installations individuelles d'épuration d'eau pour le premier trimestre 2013. (TRADUCTION) |
| 2012205280 | 19 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 2006 accordant des délégations de compétences complémentaires et spécifiques au chef du Département de l'Environnement, Nature et Energie. (TRADUCTION) |
| 2012035919 | 19 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel portant approbation des tarifs des lignes d'autobus express 68, 178 et 179 de la Société flamande des Transports(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2015 et mise à jour au 27-01-2015) |
| 2012035888 | 13 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel octroyant un subside en capital complémentaire à la " Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen (VMSW) " pour le financement du programme partiel NFS2 du programme d'exécution 2012 et pour le financement du programme " Bijzondere Sociale Leningen VMSW " de l'année 2012 et fixant les modalités de paiement des subsides en capital accordés au secteur de la location et au secteur de la propriété suite au plan de paiement pour l'année 2012 (TRADUCTION) |
| 2012204238 | 12 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel fixant la date de l'entrée en vigueur de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mars 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 janvier 1995 relatif à l'organisation de l'examen de chasse, l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mai 2008 relatif aux dates d'ouverture de la chasse en Région flamande pour la période du 1er juillet 2008 au 30 juin 2013 inclus et l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mai 2008 établissant les conditions d'exercice de la chasse |
| 2012204637 | 10 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel concernant les conditions de partinariats formalisés des équipes multidisciplinaires qui sont reconnues et subsidiées par l'agence flamande pour les personnes handicapées (TRADUCTION) |
| 2012204304 | 6 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'un financement ou subventionnement complémentaire pour l'enseignement combiné à des centres d'éducation des adultes |
| 2012036180 | 6 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1 mars 2012 portant fixation des champs d'assistance (TRADUCTION) |
| 2012203868 | 3 JUILLET 2012. - Arrêté du chef de département déléguant certaines compétences aux membres du personnel du service d'appui au Management (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2013 et mise à jour au 05-12-2013) |
| 2012203707 | 28 JUIN 2012. - Arrêté du secrétaire-général modifiant l'arrêté du secrétaire général du 9 décembre 2008 portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du département Agriculture Pêche. (TRADUCTION). |
| 2012035754 | 20 JUIN 2012. - Arrêté ministériel établissant le modèle d'attestation de désignation en tant qu'intervenant pour le mineur lors de l'exercice de ses droits dans l'aide intégrale à la jeunesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2014 et mise à jour au 24-12-2014) |
| 2012035706 | 8 JUIN 2012. - Arrêté ministériel portant désignation des eaux de baignade pour la saison balnéaire 2012 |
| 2012203100 | 1 JUIN 2012. - Arrêté ministériel fixant le rendement de référence pour l'application des conditions pour une unité congénération (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-2012 et mise à jour au 17-06-2016) |
| 2012035705 | 31 MAI 2012. - Arrêté ministériel portant modification de la liste de référence en matière d'assistance matérielle individuelle |
| 2012203045 | 29 MAI 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2006 portant délégation de certaines compétences en matière des finances et du budget aux fonctionnaires dirigeants du Ministère flamand des Finances et du Budget (TRADUCTION) |
| 2012203769 | 25 MAI 2012. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2009 portant octroi d'aide aux projets visant à promouvoir l'entrepreneuriat |
| 2012202937 | 24 MAI 2012. - Arrêté de l'administrateur général de la "Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij" ("société publique flamande des déchets") portant modification de l'arrêté de l'administrateur général de la société publique flamande des déchets du 4 septembre 2009 portant délégation de signature au directeur général adjoint et aux chefs de Départements (TRADUCTION). |
| 2012035574 | 21 MAI 2012. - Arrêté ministériel fixant la partie des prêts ou des crédits que doit attribuer le " Vlaams Woningfonds van de Grote Gezinnen " (Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses) en 2012 à la lutte contre le délabrement ou à l'assainissement, l'amélioration ou l'adaptation de bâtiments |
| 2013205292 | 21 MAI 2012. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 5 avril 2006 accordant des délégations de compétences complémentaires et spécifiques au chef du Département de l'Environnement, Nature et Energie, en ce qui concerne la représentation de la Région Flamande pour les comptes de dépôt personnels dans le système de registre européen.(TRADUCTION) |
| 2012035557 | 23 AVRIL 2012. - Arrêté ministériel portant reconfirmation des Programmes de réduction des substances dangereuses |
| 2012202402 | 23 AVRIL 2012. - Arrêté du chef de département portant délégation de certaines compétences à des membres du personnel du Service de la Pêche en mer. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-2015 et mise à jour au 17-04-2015) |
| 2012035513 | 20 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi de la subvention pour 2012 aux associations philosophiques et à une organisation défendant les intérêts des familles, agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT |
| 2012035514 | 20 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi de la subvention pour 2012 aux associations philosophiques agréées pour assurer des programmes télévisés à la VRT |
| 2012035486 | 20 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission pour 2012 des associations idéologiques agréées pour assurer des programmes télévisés à la VRT |
| 2012035487 | 20 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission pour 2012 des associations idéologiques et d'une organisation défendant les intérêts des familles, agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT |
| 2012202770 | 17 AVRIL 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mai 2010 portant délégation de certaines compétences en matière d'enseignement aux fonctionnaires du Ministère flamand de l'Enseignement et de la Formation. (TRADUCTION) |
| 2012035428 | 30 MARS 2012. - Arrêté ministériel fixant le modèle de notes de motivation dans le cadre de l'exécution d'une évaluation de l'avancement biennale, visé à l'article 22bis, §2, du Code flamand du Logement. (TRADUCTION) |
| 2012035422 | 29 MARS 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mai 2006 portant création de l'organe exerçant les compétences concernant le statut juridique du personnel de l'agence autonomisée externe "Vlaamse Landmaatschappij " (Société terrienne flamande). (TRADUCTION) |
| 2012201990 | 20 MARS 2012. - Arrêté ministériel définissant les classes des élevages de bétail qui sont tenus à une contribution obligatoire et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2012 |
| 2012202113 | 16 MARS 2012. - Arrêté ministériel portant modification des articles 3, 4 et 5 de l'arrêté ministériel du 30 mars 2006 portant délégation des compétences spécifiques relatives à la politique agricole et à la pêche, au fonctionnaire dirigeant du département agricole et pêche. (TRADUCTION) |
| 2012035301 | 8 MARS 2012. - Arrêté ministériel relatif à la fixation du modèle de rapport pour la demande de reconnaissance comme association où les pauvres prennent la parole (TRADUCTION) |
| 2012035306 | 1 MARS 2012. - Arrêté ministériel portant fixation des champs d'assistance (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-03-2012 et mise à jour au 21-03-2014) |
| 2012201352 | 28 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel prolongeant la période de l'hiver 2011-2012 pendant laquelle l'alimentation en électricité et en gaz naturel ne peut être interrompue. (TRADUCTION) |
| 2012035398 | 24 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel portant approbation des conditions générales et des tarifs des transports de la " Vlaamse Vervoermaatschappij " (Société Flamande des Transports). (TRADUCTION) |
| 2015035527 | 7 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel fixant les projections démographiques pour l'application des chiffres de programme pour certaines structures de soins à domicile(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2015 et mise à jour au 11-07-2017) |
| 2012035124 | 6 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel instaurant une interdiction temporaire de la chasse à cause du gel de longue durée |
| 2012035252 | 31 JANVIER 2012. - Arrêté du Ministre flamand de l'Environnement, de la Nature et de la Culture fixant le programme de subventions pour les égoûts communaux prioritaires, KWZI'S et les installations individuelles d'épuration d'eau pour le deuxième, troisième et quatrième trimestre 2012. (TRADUCTION) |
| 2012035091 | 18 JANVIER 2012. - Arrêté ministériel fixant le compendium pour l'échantillonnage et l'analyse. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-2013 et mise à jour au 13-03-2013) |
| 2012035162 | 17 JANVIER 2012. - Arrêté ministériel établissant le modèle d'enregistrement de base, à utiliser par les institutions de médiation de dettes agréées |
| 2012035532 | 22 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant modification à la liste de référence en matière d'assistance individuelle (TRADUCTION) |
| 2012200026 | 21 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant agrément de centres de contrôle relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de la santé (TRADUCTION) |
| 2012035529 | 21 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel fixant les subventions pour les organisations de contact agissant dans le cadre de la régie des soins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-2012 et mise à jour au 31-05-2017) |
| 2011206556 | 16 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant agréation comme instance d'évaluation dans le cadre de la procédure de reconnaissance et d'évaluation pour l'obtention d'un titre de compétence professionnelle (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2019 et mise à jour au 26-02-2019) |
| 2013201622 | 14 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 octobre 2011 relatif aux communes, aux centres publics d'aide sociale et aux provinces qui appliquent le cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2012 |
| 2012035053 | 13 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel ajustant la répartition des allocations de base du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 |
| 2011036010 | 12 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 13 janvier 2006 relatif à la forme et au contenu de la déclaration de commencement, de l'arrêté ministériel du 2 avril 2007 relatif à l'établissement de la forme et du contenu de la déclaration EBP ainsi que du modèle du certificat de prestation énergétique d'un bâtiment et de l'arrêté ministériel du 15 septembre 2009 concernant la détermination de l'équivalence des concepts de construction et des technologies innovants dans le cadre de la règlementation de prestation d'énergie. (TRADUCTION) |
| 2011206510 | 5 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle au troisième groupe en 2011 (TRADUCTION) |
| 2012200737 | 5 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle au troisième groupe prioritaire en 2011 (TRADUCTION) |
| 2011035981 | 2 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2010 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer |
| 2012035506 | 29 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2009 portant octroi d'aide à des projets visant à promouvoir l'entrepreneuriat par des projets de parrainage |
| 2011035983 | 29 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel établissant les modalités, les exigences techniques et les niveaux des primes visées à l'article 6.4.1/1, l'article 6.4.1/3, l'article 6.4.1/4 et l'article 6.4.1/5 de l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-12-2012 et mise à jour au 19-12-2013) |
| 2011035985 | 29 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel relatif au rapportage par les gestionnaires de réseau de distribution d'électricité de l'exécution des obligations de service public REG (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-2014 et mise à jour au 02-09-2014) |
| 2011035986 | 29 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel relatif au rapportage par les gestionnaires de réseau de distribution électrique de l'exécution de leur plan d'action REG pour 2011 (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-2014 et mise à jour au 02-09-2014) |
| 2011035984 | 29 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant réalisation, indemnisation et approche phasée de l'isolation du plancher du grenier et du toit des logements ou des entités locatives qui pris en location par les catégories de locataires mentionnées dans l'article 6.4.1/9 de l'arrêté sur l'énergie du 19 novembre 2010 (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2016 et mise à jour au 29-12-2016) |
| 2011035978 | 25 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant approbation des tarifs des transports de la " Vlaamse Vervoermaatschappij " |
| 2012035022 | 23 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel fixant le taux d'aide et la part de l'aide destinée à la recherche pratique, en exécution des articles 6 et 17 respectivement de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 février 2005 relatif au financement par projets de recherche collective appliquée dans les secteurs agricole et horticole |
| 2011206344 | 23 NOVEMBRE 2011. - ARRETE MINISTERIEL portant ratification de la décision du conseil de district par laquelle les armoiries et le drapeau du district de Wilrijk sont fixés. (TRADUCTION) |
| 2011205766 | 31 OCTOBRE 2011. - Arrêté de l'administrateur général portant délégation de certaines compétences de directeur général et des chefs de service de l'agence autonomisée interne "Jongerenwelzijn" (TRADUCTION) |
| 2011035903 | 26 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2010 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer |
| 2011205703 | 26 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel portant agréation comme instance d'évaluation dans le cadre de la procédure de reconnaissance et d'évaluation pour l'obtention d'un titre de compétence professionnelle (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2019 et mise à jour au 26-02-2019) |
| 2013201623 | 21 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel relatif aux communes, aux centres publics d'aide sociale et aux provinces qui appliquent le cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2012(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2013 et mise à jour au 28-03-2013) |
| 2011035899 | 20 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel fixant le tableau concernant la quantité de gaz naturel dont le client domestique a besoin afin de disposer d'un chauffage minimal de l'habitation jusqu'à la fin de la période hivernale. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-12-2012 et mise à jour au 27-12-2012) |
| 2011206142 | 14 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2009 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 24 juillet 2009, 4 décembre 2009, 6 juillet 2010, 7 juillet 2010, 24 septembre 2010, 19 novembre 2010, 13 mai 2011, 10 juin 2011 et 8 juillet 2011 |
| 2011205155 | 6 OCTOBRE 2011. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'octroi d'une dérogation à certaines exigences « PEB » pour des halls de tennis construits en toile. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2013 et mise à jour au 12-04-2013) |
| 2011035843 | 6 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel concernant le fonctionnement du registre des prestations liées au registre des banques de données (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2012 et mise à jour au 28-07-2023) |
| 2011035809 | 30 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2010 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer |
| 2011035834 | 29 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel adaptant le délai dans lequel il peut être mis un terme au contrat liant le sportif amateur non rémunéré et l'association sportive «Sporta-federatie VZW ». (TRADUCTION) |
| 2011035876 | 28 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel fixant les modalités relatives au fonctionnement de la Plate-forme de Coopération pour les Soins de Santé primaires |
| 2011035886 | 23 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel fixant pour les structures destinées aux personnes âgées, les projections démographiques comme stipulé dans l'article 2 de l'arrêté du gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, les conditions d'agrément et le régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité (TRADUCTION) |
| 2011035887 | 23 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel fixant des projections de population comme mentionné à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 1998 fixant le programme pour les résidences-service et les complexes résidentiels proposant des prestations de services. (TRADUCTION). |
| 2011204789 | 15 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant agrément de centres de contrôle relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé (TRADUCTION). |
| 2011205494 | 9 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel fixant les contingents d'heures subventionnables des services publics d'aide aux familles et des services de soins complémentaires à domicile pour l'année 2011 (TRADUCTION). |
| 2011205561 | 9 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2010 portant répartition d'une partie de la réduction-RSZ que les services privés de soins familiaux et de soins complémentaires à domicile reçoivent dans le cadre des mesures fédérales de réduction structurelle (TRADUCTION) |
| 2011035888 | 9 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel fixant les contingents d'heures subventionnables des services publics d'aide aux familles et des services de soins complémentaires à domicile pour l'an 2011 (TRADUCTION). |
| 2011204899 | 30 AOUT 2011. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 10 mars 2003 portant désignation de fonctionnaires en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le Règlement flamand relatif à l'autorisation écologique. (TRADUCTION) |
| 2011204907 | 26 AOUT 2011. - Arrêté ministériel portant agrément de zones particulières en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 octobre 1998 relatif à la gestion de la qualité, au droit de préachat et au droit de gestion sociale d'habitations, en particulier dans la commune de Bornem |
| 2011035726 | 25 AOUT 2011. - Arrêté ministériel portant prolongation de la date de semis d'une culture piège à nitrates en exécution de l'article 8, § 1er, alinéa quatre, du Décret sur les engrais du 22 décembre 2006 |
| 2011204404 | 17 AOUT 2011. - Arrêté ministériel fixant la part des emprunts ou des crédits que le Fonds du Logement flamand pour les familles nombreuses doit consacrer pour 2011 à la lutte contre les taudis ou à l'assainissement, l'amélioration ou l'adaptation des logements (TRADUCTION). |
| 2011035661 | 29 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel adaptant le délai dans lequel il peut être mis un terme au contrat liant le sportif amateur et l'association sportive «Recreatief Aangepast Sporten VZW ». (TRADUCTION) |
| 2011035715 | 27 JUILLET 2011. - Arrêté du Ministre flamand de l'Environnement, de la Nature et de la Culture fixant le programme de subventions pour les égoûts communaux prioritaires, KWZI'S et les installations individuelles d'épuration d'eau pour le premier trimestre 2012. (TRADUCTION) |
| 2011035648 | 26 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 2011 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande. (TRADUCTION) |
| 2011204403 | 26 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel portant délégation au secrétaire général du Département flamand des Affaires étrangères de certaines compétences en matière de l'importation, de l'exportation et du transit d'armes, de munition et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire ou au maintien de l'ordre et en matière d'exportation et de transport de produits à double usage(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-2012 et mise à jour au 09-10-2012) |
| 2011035643 | 25 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel portant approbation du compendium pour l'échantillonnage, le mesurage et l'analyse dans le cadre du "bodembescherming" (BOC), version 1.2 (TRADUCTION) |
| 2011203817 | 15 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel concernant la circulation de message électronique dans le cadre de l'assistance à la navigation (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-2017 et mise à jour au 27-03-2017) |
| 2011203755 | — |
| 2011203838 | 8 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'un financement ou subventionnement complémentaire pour l'enseignement combiné à des centres d'éducation des adultes |
| 2011035669 | 6 JUILLET 2011. - ARRETE MINISTERIEL portant ratification de la décision du conseil de district par laquelle les armoiries et le drapeau du district de Berendrecht-Zandvliet-Lillo sont fixés. (TRADUCTION) |
| 2011204214 | 6 JUILLET 2011. - ARRETE MINISTERIEL portant ratification de la décision du conseil de district par laquelle les armoiries et le drapeau du district de Deurne sont fixés. (TRADUCTION) |
| 2011204215 | 6 JUILLET 2011. - ARRETE MINISTERIEL portant ratification de la décision du conseil de district par laquelle les armoiries et le drapeau du district d'Anvers sont fixés. (TRADUCTION) |
| 2011204216 | 6 JUILLET 2011. - ARRETE MINISTERIEL portant ratification de la décision du conseil de district par laquelle les armoiries et le drapeau du district de Merksem sont fixés. (TRADUCTION) |
| 2011204222 | 5 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1 janvier 2009 portant exécution de l'arrêté du gouvernement flamand du 19 décembre 2008 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreunariat en ce qui concerne le blocage du subside et l'abrogation d'un recours organisé du prestataire de service (TRADUCTION) |
| 2011203559 | 4 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel désignant les inspecteurs des lois sociales et les fonctionnaires, compétents pour infliger les amendes administratives (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2011 et mise à jour au 05-09-2023) |
| 2011203717 | 1 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 31, § 7, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 février 2008 portant octroi d'aides stratégiques à l'investissement et à la formation aux entreprises établies en Région flamande |
| 2011203924 | — |
| 2011203184 | 29 JUIN 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2010 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer |
| 2011035535 | 29 JUIN 2011. - Arrêté ministériel fixant le coefficient pour le calcul du coût actualisé des logements sociaux en location |
| 2011203629 | 24 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'article 30 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2002 réglant l'agrément et le subventionnement des centres de confiance pour enfants maltraités |
| 2011035545 | 23 JUIN 2011. - Arrêté ministériel déterminant les services d'aide aux familles et de soins complémentaires à domicile et les services d'aide logistique qui entrent en ligne de compte pour la subvention et détermine le nombre " VTE " par service et par catégorie de fonction pour l'année 2011. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2011 et mise à jour au 23-12-2011) |
| 2011035552 | 22 JUIN 2011. - Arrêté ministériel adaptant le délai dans lequel il peut être mis un terme au contrat liant le sportif amateur non rémunéré et l'association sportive «Vrije Vlaamse Recreatiesporten VZW ». (TRADUCTION) |
| 2011202941 | 18 MAI 2011. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'obtention de l'aide aux projets de démonstration en matière de l'utilisation rationnelle de l'énergie qui constituent une nouvelle réalisation en Région flamande et offrent des perspectives de commercialisation et de rentabilité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-2011 et mise à jour au 28-12-2020) |
| 2011202933 | 13 MAI 2011. - Arrêté ministériel établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle au deuxième groupe en 2011 |
| 2011203015 | 13 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 19 novembre 2010 portant création d'une Maison flamande de la Communication à Bruxelles sous la forme de l'agence autonomisée externe 'Muntpunt VZW' et portant opérationnalisation de 'Muntpunt'(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-06-2011 et mise à jour au 01-04-2015) |
| 2011202760 | 5 MAI 2011. - Arrêté ministériel déterminant le pourcentage de l'évolution de l'ancienneté pour la modification de la subvention aux centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles pour 2011 |
| 2011035446 | 4 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant remplacement de la liste de référence en matière d'assistance matérielle individuelle (TRADUCTION) |
| 2011035370 | 3 MAI 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel concernant le commissionnement des fonctionnaires de surveillance régionaux conformément à l'article 12,9° de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement (TRADUCTION). |
| 2011201984 | 14 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel portant agréation comme instance d'évaluation dans le cadre de la procédure de reconnaissance et d'évaluation pour l'obtention d'un titre de compétence professionnelle (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2019 et mise à jour au 26-02-2019) |
| 2011201723 | 12 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2010 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer |
| 2011035318 | 12 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel portant approbation de la cellule Oxiperm comme mesure de gestion alternative dans le cadre de l'arrêté Legionella (TRADUCTION) |
| 2011202156 | 11 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel portant désignation des eaux de baignade pour la saison balnéaire 2011 |
| 2011201994 | 8 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention pour 2011 des associations idéologiques et d'une organisation défendant les intérêts des familles agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT |
| 2011201996 | 8 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention pour 2011 des associations idéologiques agréées pour assurer des programmes télévisés à la VRT |
| 2011202001 | 8 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission pour 2011 des associations idéologiques agréées pour assurer des programmes télévisés à la VRT |
| 2011201995 | 8 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission pour 2011 des associations idéologiques et d'une organisation défendant les intérêts des familles agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT |
| 2011202074 | 8 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant la nécessité de modification obligatoire de l'implantation des installations de transport d'hydrocarbures à l'aide de canalisations d'Essen à Antwerpen de la SA "Rotterdam-Antwerpen Pijpleiding", situées sur le territoire de la ville d'Antwerpen à hauteur de la décharge Esso, en vue de la réalisation du rehaussement de digue en exécution du Plan Sigma actualisé |
| 2011035336 | 1 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport annuel des émissions CO2 et du modèle de rapport sur les données tonnes-kilomètres dans le cadre du système européen d'échange de quotas d'émission CO2 pour exploitants d'aéronefs |
| 2011204905 | 30 MARS 2011. - Arrêté ministériel portant modifications à l'arrêté ministériel du 17 octobre 1991 déterminant l'organisation et le programme du jury de la Communauté flamande pour l'enseignement secondaire à temps plein |
| 2011201730 | 29 MARS 2011. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière de culture à l'administrateur général de l' Agence autonomisée interne "Kunsten en Erfgoed" (arts et patrimoine). (TRADUCTION) |
| 2011201622 | 25 MARS 2011. - Arrêté ministériel fixant les spécifications du CRAB. (TRADUCTION) |
| 2011035268 | 22 MARS 2011. - Arrêté ministériel définissant les classes des élevages de bétail qui sont tenus à une contribution obligatoire et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2011 |
| 2011201359 | 3 MARS 2011. - Arrêté de l'administrateur général de l'Agence des Services d'Enseignement portant délégation et sousdélégation de certaines compétences en matière d'enseignement aux fonctionnaires de l'Agence des Services d'Enseignement. (TRADUCTION) |
| 2011201632 | 28 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle au premier groupe prioritaire en 2011 |
| 2011035300 | 28 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel fixant les subventions pour les organisations de contact agissant dans le cadre de la Régie des soins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-2012 et mise à jour au 14-05-2012) |
| 2011201332 | 25 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel fixant l'allocation des laboratoires de contrôle (TRADUCTION) |
| 2011035209 | 23 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel prolongeant la période de l'hiver 2010-2011 pendant laquelle l'alimentation en électricité et en gaz naturel ne peut être interrompue. (TRADUCTION) |
| 2011201037 | 23 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel portant agrément de zones particulières en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 octobre 1998 relatif à la gestion de la qualité, au droit de préachat et au droit de gestion sociale d'habitations en particulier dans la commune de Gistel. (TRADUCTION) |
| 2011035388 | 21 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel relatif à la demande d'agrément en tant que division du Contrôle Médical et département du Contrôle médical |
| 2011035135 | 18 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel portant délégation de compétences au chef du Département flamand des Affaires étrangères dans le cadre du subventionnement de stages auprès des organisations internationales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2014 et mise à jour au 23-04-2014) |
| 2011201031 | 16 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel établissant la liste des sportifs talentueux et portant fixation de l'allocation pour le contrôle et l'accompagnement médico-sportif de chaque sportif de talent dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé. (TRADUCTION) |
| 2011200896 | 14 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'agréation des services de traitement restaurateur et constructif par arrondissement judiciaire. (TRADUCTION) |
| 2011200718 | 4 FEVRIER 2011. - Arrêté de l'Administrateur général de " het Agentschap voor Kwaliteitszorg in Onderwijs en Vorming " (l'Agence pour la Gestion de la Qualité dans l'Enseignement et la Formation) portant délégation de certaines compétences (TRADUCTION) |
| 2011035190 | 31 JANVIER 2011. - Arrêté du Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, l'Environnement et de la Nature fixant le programme de subventions pour les égoûts communaux prioritaires, KWZI'S et les installations individuelles d'épuration d'eau pour le 2ème trimestre 2010.(Traduction) |
| 2011200325 | 26 JANVIER 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2010 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer |
| 2011035152 | 26 JANVIER 2011. - Arrêté ministériel portant sur la désignation de l'institution chargée de l'évaluation des dossiers techniques lors de la demande d'une attestation de conformité pour une antenne émettrice fixe(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-2014 et mise à jour au 09-04-2014) |
| 2011035090 | 26 JANVIER 2011. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 février 2008 portant octroi d'aides stratégiques à l'investissement et à la formation aux entreprises établies en Région flamande (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-2011 et mise à jour au 28-12-2020) |
| 2011035119 | 24 JANVIER 2011. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-2011 et mise à jour au 26-06-2024) |
| 2011035207 | 21 JANVIER 2011. - Arrêté ministériel portant approbation des conditions générales et des tarifs des transports de la " Vlaamse Vervoermaatschappij " (Société Flamande des Transports). (TRADUCTION) |
| 2011200328 | 7 JANVIER 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 2010 déterminant les certificats des collaborateurs et responsables des structures d'accueil pour enfants en ce qui concerne le certificat de convoyeurs d'accueil extrascolaire et le certificat de fin d'étude de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel de l'instruction comme accompagnateur dans les structures d'accueil (TRADUCTION) |
| 2011035102 | 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant l'agrément des laboratoires pour l'exécution des analyses portant exécution du décret du 22 décembre 2006 relatif à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles. (TRADUCTION). |
| 2011200327 | 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mai 2007 fixant les conditions d'autorisation et d'octroi d'une aide financière visant à réaliser une offre étendue sous la forme d'un accueil flexible et occasionnel aux crèches et à des initiatives d'accueil extrascolaire agréées par "Kind en Gezin" (TRADUCTION) |
| 2010035978 | 22 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2011 et mise à jour au 31-12-2012) |
| 2010036032 | 20 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant approbation du compendium pour l'échantillonnage, le mesurage et l'analyse dans le cadre du "bodembescherming" (BOC), version 1.1 (TRADUCTION) |
| 2011035015 | 17 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant troisième répartition des crédits au sein du programme HG du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour le budget 2010 |
| 2010206580 | 16 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel déterminant l'entrée en vigueur de l'article 4 de l'arrêté ministériel du 22 décembre 2008 fixant les modèles de l'attestation du contrat d'intégration et l'annexe du contrat d'intégration dans le cadre de la politique d'intégration civique. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-08-2014 et mise à jour au 13-08-2014) |
| 2011200180 | 15 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel relatif à l'agrément du régime de qualité alimentaire " Belplume, contrôle intégral de la qualité volaille " |
| 2010035937 | 13 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant instauration d'un appel ouvert pour l'introduction de demandes de subventions aux projets d'aide à la politique locale du logement en 2011 (TRADUCTION). |
| 2011035021 | 6 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant le Règlement général de la Certification |
| 2011200315 | 6 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 2006 accordant délégations au chef du Département de l'Environnement, Nature et Energie (TRADUCTION). |
| 2010036007 | 3 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant programmation du placement familial et des projets de logement intégrés pour personnes handicapées |
| 2013201624 | 3 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel relatif aux communes, aux centres publics d'aide sociale et aux provinces qui appliquent le cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2011 |
| 2010035949 | 2 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes |
| 2010035895 | 1 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel ajustant la réglementation relative à la politique de l'énergie (TRADUCTION) |
| 2010035928 | 30 NOVEMBRE 2010. - Arrêté ministériel fixant le tableau concernant la quantité de gaz naturel dont le client domestique a besoin afin de disposer d'un chauffage minimal de l'habitation jusqu'à la fin de la période hivernale. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2010 et mise à jour au 03-11-2011) |
| 2010035977 | 29 NOVEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant remplacement de la liste de référence en matière d'assistance matérielle individuelle (TRADUCTION). |
| 2011035101 | 29 NOVEMBRE 2010. - Arrêté ministériel fixant l'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mai 2010 relatif aux obligations particulières pour les districts de zones hydrographiques en exécution du titre Ier du décret du 18 juillet 2003 relative à la politique intégrée de l'eau |
| 2010035892 | 23 NOVEMBRE 2010. - Arrêté ministériel organisant un appel à introduction de propositions pour les projets relatifs aux conseillers en matière d'énergie. (TRADUCTION) |
| 2010206126 | 22 NOVEMBRE 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 avril 2009 fixant le compendium pour l'analyse de l'eau (TRADUCTION) |
| 2010206487 | 22 NOVEMBRE 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'article 2 de l'arrêté ministériel du 2 mars 2010 déterminant les services d'aide aux familles et de soins complémentaires à domicile qui entrent en ligne de compte pour la subvention de soins complémentaires à domicile et déterminant le nombre " VTE " par service et par catégorie de fonction pour l'année 2010. (TRADUCTION) |
| 2010206116 | 19 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du transfert de propriété de terrains gérés par l'UZ Gent à la ville de Gand |
| 2010205932 | 12 NOVEMBRE 2010. - Arrêté ministériel modifiant les articles 1,2, 3 et 4 de l'arrêté ministériel fixant les loyers de références pour le calcul des loyers sociaux (TRADUCTION) |
| 2010206588 | 12 NOVEMBRE 2010. - Arrêté ministériel fixant les exigences de qualités minimales pour les équipes multidisciplinaires qui sont reconnues par " de Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap" (Agence flamande pour les Personnes handicapées)]. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-09-2019 et mise à jour au 04-09-2019) |
| 2010035783 | 22 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2009 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer |
| 2010205580 | 6 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel portant modification de divers arrêtés ministériels concernant les domaines de l'aide sociale, la santé publique et la famille, en ce qui concerne la modification de la dénomination de l'agence autonomisée interne "Inspectie Welzijn, Volkgezondheid en Gezin " (TRADUCTION) |
| 2010205727 | 5 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel modifiant les articles 1er, 3, 4 et 5 de l'arrêté ministériel du 8 mars 2007 relatif à la redistribution des montants d'aide par la voie de la réserve |
| 2010205356 | 5 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre de collaborateur GIS. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2019 et mise à jour au 26-02-2019) |
| 2010205355 | 5 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre d'expert GIS. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2019 et mise à jour au 26-02-2019) |
| 2010035835 | 1 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 janvier 1995 relatif à la communication de la nomination à titre définitif au département de l'enseignement (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-11-2010 et mise à jour au 15-12-2015) |
| 2010035714 | 28 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2009 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer |
| 2010205433 | 23 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel réglant l'aide spécifique aux agriculteurs en vue de l'amélioration de la qualité des produits agricoles |
| 2010205065 | 23 SEPTEMBRE 2010. - ARRETE MINISTERIEL désignant les règles de qualité alimentaire agréées pour l'aide spécifique aux agriculteurs en vue de l'amélioration de la qualité des produits agricoles. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-2011 et mise à jour au 16-07-2012) |
| 2010035711 | — |
| 2010205221 | 17 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2012 et mise à jour au 29-12-2017) |
| 2010035686 | 13 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 4 de l'arrêté ministériel du 1 octobre 2007 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2007 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande. (TRADUCTION) |
| 2010205191 | 31 AOUT 2010. - Arrêté ministériel déterminant le pourcentage de l'évolution de l'ancienneté pour la modification de la subvention aux centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles pour 2010 |
| 2010204536 | 23 AOUT 2010. - Arrêté ministériel portant confirmation du règlement d'ordre intérieur établi par la Commission de Gestion du Patrimoine propre de l' "Institut de Recherche pour l'Agriculture et la Pêche" (ILVO). (TRADUCTION) |
| 2010204456 | 17 AOUT 2010. - Arrêté ministériel modifiant les articles 8 et 16 de l'arrêté ministériel du 1 janvier 2009 portant exécution de l'arrêté du gouvernement flamand du 19 décembre 2008 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreunariat. (TRADUCTION) |
| 2010035636 | 16 AOUT 2010. - Arrêté ministériel portant fixation de la forme des décisions du collège des bourgmestre et échevins à propos des demandes d'autorisation urbanistique et des demandes d'autorisation de lotir(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2010 et mise à jour au 12-02-2016) |
| 2010035623 | 13 AOUT 2010. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 22 juillet 2009 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 relatif au subventionnement et au soutien de la cession de légumes et de fruits aux élèves des établissements d'enseignement |
| 2010204105 | 28 JUILLET 2010. - Arrêté ministériel déterminant pour la Région flamande et pour l'exercice d'imposition 2010, le coefficient, mentionné à l'article 255, troisième alinéa, du Code des impôts sur les revenus 1992(TRADUCTION) |
| 2010035562 | 23 JUILLET 2010. - Arrêté ministériel relatif à l'accord de délégations de compétences spécifiques concernant le plan d'infrastructure sportif, au secrétaire général du département de la Culture, de la Jeunesse et Sport et Média (TRADUCTION). |
| 2010035574 | 20 JUILLET 2010. - Arrêté ministériel fixant les modèles d'attestation déclarative du droit à l'habitation et d'attestation déclarative négative |
| 2010035479 | 19 JUILLET 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2009 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer |
| 2010204279 | 16 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'un financement ou subventionnement complémentaire pour l'enseignement combiné à des centres d'éducation des adultes |
| 2010035879 | 16 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0 CB011 0100 (année budgétaire 2010) |
| 2010204573 | 15 JUILLET 2010. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 16 mars 2005 relatif à l'agrément des associations d'élevage de chevaux et de l'arrêté ministériel du 25 octobre 2005 relatif à l'organisation du développement des structures d'élevage en Flandre, en ce qui concerne la modification de noms |
| 2010035561 | 14 JUILLET 2010. - Arrêté ministériel relatif à l'accord de délégations de compétences spécifiques concernant le plan d'infrastructure sportif, au secrétaire général du département de la Culture, de la Jeunesse et Sport et Média (TRADUCTION). |
| 2010203845 | 12 JUILLET 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 mars 2007 portant création de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation ainsi que constitution de mission d'autorité en matière de politique et de formation (TRADUCTION) |
| 2010035487 | 8 JUILLET 2010. - Arrêté ministériel fixant le coefficient pour le calcul du coût actualisé des logements sociaux en location |
| 2010035545 | 8 JUILLET 2010. - Arrêté du Ministre flamand de l'Environnement,la Nature et la culture fixant le programme de subventions pour les égouts communaux prioritaires, KWZI'S et les installations individuelles d'épuration d'eau pour le 1er trimestre 2011 (TRADUCTION) |
| 2010035547 | 8 JUILLET 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 2008 fixant la participation financière des familles à l'accueil des enfants dans des garderies et des services pour familles d'accueil, en ce qui concerne le moment de la communication de la baisse du revenu |
| 2010035472 | 7 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2009 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand |
| 2010035471 | 6 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2009 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand |
| 2010035625 | 30 JUIN 2010. - Arrêté ministériel fixant les contingents d'heures subventionnables des services publics d'aide aux familles et des services de soins complémentaires à domicile pour l'an 2010 (TRADUCTION). |
| 2010035626 | 30 JUIN 2010. - Arrêté ministériel fixant les contingents d'heures subventionnables des services publics d'aide aux familles et des services de soins complémentaires à domicile pour l'an 2010 (TRADUCTION). |
| 2010035651 | 30 JUIN 2010. - Arrêté ministériel portant répartition d'une partie de la réduction-RSZ que les services privés de soins familiaux et de soins complémentaires à domicile reçoivent dans le cadre des mesures fédérales de réduction structurelle (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-2011 et mise à jour au 24-01-2014) |
| 2010203326 | 25 JUIN 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2009 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer |
| 2010035511 | 11 JUIN 2010. - Arrêté ministériel portant l'identification des besoins et le plan d'accompagnement des services d'Accompagnement inclusif pour une personne handicapée (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2013 et mise à jour au 12-04-2016) |
| 2010035531 | 11 JUIN 2010. - Arrêté ministériel portant l'instrument de gravité des soins des services d'Accompagnement inclusif en vue de l'évaluation de la nécessité d'accompagnement de personnes handicapées (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2016 et mise à jour au 12-04-2016) |
| 2010035427 | 7 JUIN 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 2007 relatif à l'établissement de la forme et du contenu de la déclaration EPB ainsi que du certificat de prestation énergétique en cas de construction |
| 2010035643 | 7 JUIN 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 août 2009 instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité pour ce qui concerne la mise en oeuvre des compétences partagées en vue d'une identification commune d'agriculteurs, d'exploitations et de terres agricoles dans le cadre de la politique relative aux engrais et de la politique de l'agriculture, pour la campagne 2010 |
| 2010203797 | 31 MAI 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 13 août 2009 établissant les modalités d'instauration d'un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité |
| 2010035683 | 26 MAI 2010. - Arrêté ministériel déterminant le signe distinctif du musée, de l'organisme d'archivage culturel et de la bibliothèque du patrimoine, agréés par l'Autorité flamande |
| 2010202939 | 18 MAI 2010. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière d'enseignement à l'inspecteur-général (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-06-2010 et mise à jour au 28-01-2015) |
| 2010202941 | 18 MAI 2010. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière d'enseignement aux fonctionnaires du Ministère flamand de l'Enseignement et de la Formation. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-2012 et mise à jour au 18-02-2015) |
| 2010202709 | 3 MAI 2010. - Arrêté ministériel fixant les jetons de présence et les indemnités des membres du conseil consultatif stratégique du Conseil flamand pour la science et l'innovation. (TRADUCTION) |
| 2010035339 | 30 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 4 de l'arrêté ministériel du 1 octobre 2007 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2007 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande. (TRADUCTION) |
| 2010035340 | 30 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1 octobre 2007 portant exécution de l'arrêté ministériel du Gouvernement flamand du 16 mai 2007 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande. (TRADUCTION) |
| 2010203798 | 28 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel relatif à la procédure d'enregistrement pour la demande de subvention ou pour la gestion du dossier dans le cadre des arrêtés relatifs à la prime écologique, à la prime écologique " call ", à la prime de croissance et au portefeuille P.M.E(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2014 et mise à jour au 03-09-2019) |
| 2010035335 | 27 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel portant désignation des eaux de baignade pour la saison balnéaire 2010 |
| 2010202197 | 22 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 24 septembre 2008 portant des mesures temporaires complémentaires pour l'exécution du régime communautaire relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources de pêches |
| 2010035308 | 19 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel adaptant le délai dans lequel il peut être mis un terme au contrat liant le sportif amateur non rémunéré et l'association sportive « Cricket Vlaanderen VZW ». (TRADUCTION) |
| 2010202219 | 9 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel portant délégation au Secrétaire général du Département des Affaires étrangères de certaines compétences en matière de l'importation, de l'exportation ou du transit d'armes, de munition et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire ou au maintien de l'ordre (TRADUCTION)(NOTE : L'intitulé modifié et le texte ajouté par ERRATUM, voir M.B. 07-05-2010, p. 25617) |
| 2010201944 | 2 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel déterminant pour la Région flamande pour l'exercice d'imposition 2010 la réduction, mentionnée à l'article 257, § 1, 2°, du Code des impôt sur les revenus 1992 (TRADUCTION) |
| 2010201756 | 26 MARS 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2009 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer |
| 2010035199 | 26 MARS 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2009 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer |
| 2010202086 | 23 MARS 2010. - Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre d' « internetontwikkelaar » (développeur internet). (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2019 et mise à jour au 26-02-2019) |
| 2010202088 | 23 MARS 2010. - Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre de « machineregelaar kunststofverwerking » (régleur de machines de traitement de matières plastiques). (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2019 et mise à jour au 26-02-2019) |
| 2010202089 | 23 MARS 2010. - Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre de « productiemedewerker kunststofverwerking » (collaborateur de production de matières plastiques). (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2019 et mise à jour au 26-02-2019) |
| 2010035216 | 11 MARS 2010. - Arrêté ministériel portant approbation des conditions générales et des tarifs des transports de la " Vlaamse Vervoermaatschappij " (Société Flamande des Transports). (TRADUCTION) |
| 2010035200 | 4 MARS 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2009 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer |
| 2010201452 | 3 MARS 2010. - Arrêté ministériel déterminant les certifications des collaborateurs et responsables des structures d'accueil pour enfants (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2011 et mise à jour au 17-04-2014) |
| 2010035180 | 26 FEVRIER 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 2006 fixant le formulaire de réception des modifications de droit réel déterminé par l'article 27, § 3, du décret du 22 décembre 1995 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1996 (TRADUCTION). |
| 2010201388 | 22 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant un code déontologique pour les membres des commissions pour les dégâts de capital. (TRADUCTION) |
| 2010035158 | 9 FEVRIER 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 novembre 2007 instaurant des modules de conseil et déterminant les sujets de conseil dans le cadre du système de conseil agricole |
| 2010200725 | 8 FEVRIER 2010. - Arrêté ministériel portant décision dans la procédure d'appel en application de l'article 47, §1 du Code flamand du Logement concernant la décision de la société de Logement social "société Inter-Vilvoorde pour le logement" relative au leasing d'un véhicule pour un collaborateur-cadre (TRADUCTION) |
| 2010200723 | 28 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 avril 2009 établissant les conditions d'octroi d'une aide financière supplémentaire aux directions et institutions organisatrices pour l'accueil inclusif des enfants ayant des besoins en soins spécifiques(TRADUCTION) |
| 2010200560 | 26 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel fixant les projections démographiques pour l'application des chiffres de programme pour les services d'aide aux familles et de soins complémentaires et les services de garde. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2015 et mise à jour au 29-04-2015) |
| 2010200561 | 26 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel fixant les projections démographiques pour l'application des chiffres de programme pour les centres d'aide sociale locaux et régionaux. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2015 et mise à jour au 29-04-2015) |
| 2010035069 | 19 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 4 de l'arrêté ministériel du 1er octobre 2007 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2007 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande (TRADUCTION). |
| 2010035070 | 15 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'article 1 de l'arrêté ministériel du 1er juillet 2009 portant délégation au chef du département international flamand d'entendre les intéressés par un travail d'accord préalable ou non de mesures de maintien dans le secteur touristique (TRADUCTION) |
| 2010035171 | 15 JANVIER 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 portant organisation des cabinets des membres du Gouvernement flamand |
| 2010200372 | 14 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel portant modification de diverses dispositions de larrêté ministériel du 1er janvier 2009 portant exécution de l'arrêté du gouvernement flamand du 19 décembre 2008 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreunariat. (TRADUCTION) |
| 2010035018 | 8 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel interdisant temporairement la chasse au gibier en raison du gel prolongé. (TRADUCTION) |
| 2010035023 | 5 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel adaptant le délai dans lequel il peut être mis un terme au contrat liant le sportif amateur non rémunéré et l'association sportive "Vlaamse Taekwondo Bond VZW" (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-2014 et mise à jour au 14-01-2014) |
| 2010200237 | 23 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant le mode de subventionnement des centres de soins de jour (TRADUCTION) |
| 2010035154 | 23 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant approbation des adaptations tarifaires de la société flamande de transport (TRADUCTION) |
| 2010200236 | 23 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant le mode de subventionnement des centres de court séjour (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2014 et mise à jour au 24-12-2014) |
| 2010035027 | 22 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre de formateur/accompagnateur (TRADUCTION) |
| 2009036161 | 21 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-2010 et mise à jour au 30-12-2011) |
| 2009036145 | 14 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes |
| 2009205976 | 9 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant les articles 2 et 3 de l'arrêté ministériel du 17 mars 2005 portant agrément et subventionnement des organisations dans le cadre de la promotion et de l'amélioration de l'élevage de volaille et de lapins |
| 2009205866 | 9 DECEMBRE 2009. - Arrêté de l'administrateur général portant délégation de compétences particulières aux membres du personnel de "Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie" (Agence flamande de Subventionnement de l'Emploi et de l'Economie sociale) (TRADUCTION). |
| 2009206010 | 9 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel déterminant les qualifications des personnes qui entrent en compte pour être embauchées comme animateur (TRADUCTION) |
| 2009206002 | 9 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant pour les structures destinées aux personnes âgées, les projections démographiques comme stipulé dans l'article 2 de l'arrêté du gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, les conditions d'agrément et le régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité (TRADUCTION) |
| 2009206001 | 9 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant des projections de population comme mentionné à larticle 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 1998 fixant le programme pour les résidences-service et les complexes résidentiels proposant des prestations de services. |
| 2009206003 | 9 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant l'argumentation relative aux conditions de subventions des activités d'animation et l'emploi effectif du personnel employé dans un statut DAC (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-2017 et mise à jour au 24-01-2017) |
| 2009206004 | 9 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel établissant, pour les structures destinées aux personnes âgées et les centres de séjour de revalidation, les critères d'évaluation de la programmation prévue à l'article 2 de l'arrêté du gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-2023 et mise à jour au 21-03-2023) |
| 2009036209 | 9 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel déterminant la composition du prix de la journée, des indemnités supplémentaires et des avances en faveur des tiers imputés dans les centres de soins résidentiels (Traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-2023 et mise à jour au 09-10-2023) |
| 2009036222 | 7 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant les modèles et notices explicatives pour la notification d'une situation profondément anormale d'émissions de CO2 et de données kilométriques et une substantielle modification d'émissions de CO2 et de tonnes kilométriques dans le cadre du système européen d'échange de droits d'émission de CO2 pour les exploitants d'aéronef. (traduction) |
| 2009036223 | 7 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant le modèle du plan de monitoring pour les émissions de CO2 et le modèle du plan de monitoring pour les données kilométriques dans le cadre du système européen d'échange de droits d'émission de CO2 pour les exploitants d'aéronef. (TRADUCTION) |
| 2009036221 | 7 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant les modèles et notices explicatives du journal de bord « circonstances anormales d'émissions de CO2 et données relatives aux tonnes kilométriques » et du journal de bord « modifications des émissions de CO2 et données relatives aux tonnes kilométriques » dans le cadre du système européen d'échange de droits d'émission de CO2 pour les exploitants d'aéronef. (TRADUCTION) |
| 2010200040 | 3 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 16 mars 2005 relatif à l'agrément des associations d'élevage de chevaux et de l'arrêté ministériel du 25 octobre 2005 relatif à l'organisation du développement des structures d'élevage en Flandre, en ce qui concerne l'agrément de l'association d'élevage "Studbook belge du Fjording VZW" |
| 2009205693 | 1 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant délégation aux commissaires du gouvernement dans l'enseignement supérieur. (TRADUCTION) |
| 2009036178 | 30 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant le programme de subventions pour les égoûts communaux prioritaires, KWZI'S et les installations individuelles d'épuration d'eau pour le 2ième jusqu'au et y compris le 4ième trimestre 2010 (TRADUCTION) |
| 2009036133 | 26 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 13 janvier 2006 relatif à la forme et au contenu de la déclaration de commencement et de l'arrêté ministériel du 2 avril 2007 relatif à l'établissement de la forme et du contenu de la déclaration EBP ainsi que du modèle du certificat de prestation énergétique d'un bâtiment. (TRADUCTION) |
| 2009036165 | 30 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la nécessité de modification obligatoire de l'implantation des installations de transport d'oxygène par les conduites d'Air Liquide Industries Belgium SA, situées sur le territoire de la commune Dendermonde dans la zone dite "Vlassenbroek" en vue de son aménagement comme zone d'inondation contrôlée en exécution du Plan Sigma actualisé |
| 2009036166 | 30 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la nécessité de modification obligatoire de l'implantation des installations de transport d'oxygène par les conduites d'Air Liquide Industries Belgium NV, situées sur le territoire de la commune de Hamme dans la zone dite "De Bunt" en vue de son aménagement comme zone d'inondation contrôlée en exécution du Plan Sigma actualisé |
| 2009036072 | 30 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant le modèle des licences d'accord pour l'accès aux bases de données des réfèrences à grandes échelles Grootschalig Referentie Bestand (GRB) et les indemnités redevables pour l'accès au GRB (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-11-2015 et mise à jour au 24-11-2015) |
| 2009036071 | 29 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel portant remplacement de la liste de référence en matière d'assistance matérielle individuelle (TRADUCTION). |
| 2009205014 | 29 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'une délégation supplémentaire à l'administrateur général de l'Agence flamande de Subventionnement pour l'Emploi et l'Economie sociale (Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-08-2014 et mise à jour au 18-08-2014) |
| 2009036066 | 26 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 4 de l'arrêté ministériel du 1er octobre 2007 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2007 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande (TRADUCTION). |
| 2009204798 | 23 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2008 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer |
| 2009204856 | 22 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel transférant du personnel à l'Agence pour la Gestion de la Qualité dans l'Enseignement et la Formation et modifiant les délégations aux fonctionnaires du ministère flamand de l'Enseignement et de la Formation. (TRADUCTION) |
| 2009204857 | 21 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2007 portant exécution d'un nombre de dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 réglementant le régime de location sociale et portant exécution du titre VII du Code flamand du logement (TRADUCTION). |
| 2009035989 | 1 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel portant définition de ce qu'il faut entendre par entreprise en voie de restructuration et entreprise en difficulté, visées à l'article 1er, alinéa deux et à l'article 72, § 2, 2°, c) et d) de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle |
| 2009035990 | 1 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant les catégories de demandeurs d'emploi inoccupés auxquelles une indemnité de compensation est attribuée, visées à l'article 93, § 2, alinéa trois de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle |
| 2009204518 | 21 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du comité consultatif de l'Institut de Recherche de l'Agriculture et de la Pêche. (traduction) |
| 2009204566 | 15 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant le contenu du rapport d'audit de chauffage et le contenu de la formation en matière d'audit de chauffage (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-10-2009 et mise à jour au 28-12-2020) |
| 2009204860 | 14 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel définissant les critères relatif au titre de "pijplasser" (placeur de tuyau) (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2019 et mise à jour au 26-02-2019) |
| 2009204861 | 14 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre de "bandenmonteur" (monteur de pneu)(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2019 et mise à jour au 26-02-2019) |
| 2009204862 | 14 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre de "arbeidsconsulent" (conseiller du travail) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2019 et mise à jour au 26-02-2019) |
| 2009204864 | 14 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre de "uitvoerend CAD-tekenaar bouwkunde" (projeteur CAO d'exécution)(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2019 et mise à jour au 26-02-2019) |
| 2009204176 | 10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant le modèle de formulaire de déclaration stipulé à l'article 27, 4ième alinéa, 2° de l'arrêté du Gouvernement flamand réglementant le régime de location sociale et portant exécution du titre VII du Code flamand du Logement (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2020 et mise à jour au 07-06-2023) |
| 2009035865 | 8 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant l'agrément des laboratoires pour l'exécution des analyses portant exécution du décret du 22 décembre 2006 relatif à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles. (Traduction). |
| 2009204065 | 1 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juin 2001 fixant la procédure d'octroi, de prorogation, de refus ou de révocation d'un accord de principe, d'un agrément ou d'un subventionnement d'initiatives d'accueil extrascolaire (TRADUCTION). |
| 2009035759 | 24 AOUT 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2008 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer |
| 2009204118 | 17 AOUT 2009. - Arrêté ministériel accordant une dérogation en vertu de l'article 5 du décret du 13 juillet 2007 portant promotion d'une participation plus équilibrée d'hommes et de femmes dans les commissions provinciales piscicoles (pas de version française, voir version néerlandaise) |
| 2009035722 | 24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2009 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand |
| 2009035721 | 24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation des cabinets des membres du Gouvernement flamand (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-2009 et mise à jour au 05-01-2024) |
| 2010035272 | 17 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 janvier 2009 portant octroi de 3 garanties de la région |
| 2009035688 | 13 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relibellant les noms des entités et programmes dans le budget de la Communauté flamande ayant trait aux budgets des cabinets et désignation de la lettre distinctive du ministre ordonnateur dans les documents budgétaires |
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