15 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mai 1992 relatif aux centres d'accueil

Numac

2009035678

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

23 juillet 2009

Datum inwerkingtreding

1 juillet 2008

15 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mai 1992 relatif aux centres d'accueil

Numac	Titel
1992035719	13 MAI 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif aux centres d'accueil

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