Details
15 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand [portant exécution des articles III.66, III.67 et III.68 du décret de gouvernance du 7 décembre 2018] (Intitulé remplacé par AGF2019-05-10/12, art. 105, 005; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2009 et mise à jour au 01-08-2019)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019040621 | 25 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant ajustement des arrêtés du Gouvernement flamand au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) |
| 2017030445 | 2 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du [titre III, chapitre 3, section 4 du décret de gouvernance du 7 décembre 2018] (Intitulé modifié par AGF2019-05-10/12, art. 180, 002; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-07-2017 et mise à jour au 25-05-2021) |
| 2014035171 | 29 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 13 juillet 2012 portant création et organisation d'un intégrateur de services flamand(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-2014 et mise à jour au 01-08-2019) |
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