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4 JUIN 2009. - Arrêté minstériel portant fixation du modèle de formulaires de demandes pour l'arrangement relatif à l'aménagement du territoire et de l'accord modèle de l'inspecteur urbaniste. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-2020 et mise à jour au 10-09-2020)