Details

Numac
2009035582
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
29 juin 2009
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2009

18 JUIN 2009. - Arrêté ministériel du 18 juin 2009 établissant la liste des sportifs talentueux et portant fixation de l'allocation pour le contrôle et l'accompagnement médico-sportif de chaque sportif de talent dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé. (Traduction)

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