15 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les critères de programmation complémentaires et les normes d'agréation auxquels les programmes de soins pathologie cardiaque B doivent répondre pour être agréés
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2010035191 | 15 JANVIER 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand révoquant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mai 2009 établissant les critères de programmation complémentaires et les normes d'agréation auxquels les programmes de soins pathologie cardiaque B doivent répondre pour être agréés |
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