Details

Numac
2009035546
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
1 juillet 2009
Datum inwerkingtreding
11 juillet 2009

15 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les critères de programmation complémentaires et les normes d'agréation auxquels les programmes de soins pathologie cardiaque B doivent répondre pour être agréés

Numac Titel
2010035191 15 JANVIER 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand révoquant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mai 2009 établissant les critères de programmation complémentaires et les normes d'agréation auxquels les programmes de soins pathologie cardiaque B doivent répondre pour être agréés
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