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2 JUIN 2009. - Arrêté ministériel déterminant la forme du procès-verbal, conformément à l'article 58, §1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement. (TRADUCTION)