Details

Numac
2009035531
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
16 juin 2009
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2009

4 JUIN 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2008 déterminant les périodes considérées comme période de chômage complet indemnisé dans le cadre de l'expérience de travail. (TRADUCTION).

Numac Titel
2008036424 12 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel déterminant les périodes considérées comme période de chômage complet indemnisé dans le cadre de l'expérience de travail. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2008 et mise à jour au 16-06-2009)
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