Details

Numac
2009035467
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
28 mai 2009
Datum inwerkingtreding
30 avril 2004

15 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'entrée en vigueur du décret du 30 avril 2004 portant création d'un conseil consultatif stratégique " Milieu- en Natuurraad van Vlaanderen " (Conseil de l'Environnement et de la Nature de la Flandre), règlement des jetons de présence et attribution de biens, de droits et d'obligations

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