27 MARS 2009. - Décret modifiant le décret du 28 juin 1985 relatif à l'autorisation anti-pollution, en ce qui concerne le complément avec des règles en matière d'agréments et modifiant divers autres lois et décrets(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2009 et mise à jour au 15-04-2013)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2011035078 | 19 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant le règlement flamand en matière d'agréments relatifs à l'environnement (VLAREL)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-2011 et mise à jour au 29-12-2025) |
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