Details
3 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 octobre 2002 déterminant les armes faisant partie de l'équipement réglementaire de certains agents de l'Agence de la Nature et des Forêts et fixant les dispositions particulières relatives à la détention, à la garde et au port des armes
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002036350 |
11 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les armes faisant partie de l'équipement réglementaire de certains agents [de l'Agentschap voor Natuur en Bos (Agence de la Nature et des Forêts)] et fixant les dispositions particulières relatives à la détention, à la garde et au port des armes. (TRADUCTION). |
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