Details
1 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel réglant les jetons de présence et les indemnités des comités consultatifs auprès des agences autonomisées internes de l'Institut de Recherche de l'Agriculture et de la Pêche (pas de version française, voir version néerlandaise)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009204518 | 21 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du comité consultatif de l'Institut de Recherche de l'Agriculture et de la Pêche. (traduction) |
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