Details

Numac
2009035262
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
25 mars 2009
Datum inwerkingtreding
4 avril 2009

12 MARS 2009. - Arrêté ministériel octroyant des primes en vue de l'achat et de l'installation d'équipements de réduction d'émissions dans des véhicules à moteur diesel (pas de version française, voir version néerlandaise)

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