Details
16 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'obtention de subventions pour les stages sportifs organisés par les fédérations sportives (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2016 et mise à jour au 09-11-2016)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002036081 | 31 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'obtention de subventions pour les stages sportifs organisés par les fédérations sportives (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-2008 et mise à jour au 26-02-2009) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2016036465 |
16 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé pour ce qui concerne la fixation des conditions de subvention pour la mise en oeuvre des accents stratégiques sport des jeunes, [ groupes à potentiel], innovation [, stages sportifs, rationalisation et professionnalisation des formations des cadres sportifs]) |
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