Details
12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0140B de l'année budgétaire 2008. (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009036063 | 12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une subvention d'informatisation unique et forfaitaire aux initiatives de soutien préventif aux familles et à l'octroi d'une subvention de sécurité incendie forfaitaire aux initiatives dans la garde d'enfants (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-11-2009 et mise à jour au 13-01-2014) |
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